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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer CropScience France
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ADRET
Marque expirée - Marque en non vigueur

ADRET
Bayer CropScience France, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1538371
Date de dépôt :
27/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2019

Présentation de la marque ADRET

Déposée le 27 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer CropScience France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ADRET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer CropScience France domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 137 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ADRET est expirée depuis le 27 juin 2019.

Bayer CropScience France a également déposé les autres marques suivantes : FONGINIL , HORTIL , PROCIDA , FIZZ , CULTIVO , FINAL , DECIBEL , MANIPRO , ANTEOR , BAYARD


Bayer CropScience France, société par actions simplifiée - 16, Rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 399137744


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 20 juin 1991 - Transmission de propriété n°54108 - Publication au BOPI 1991-06-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51

Renouvellement sans limitation le 1 avril 1999 n°2141263 - Publication au BOPI 1999-04-01

Inscription le 29 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314897 - Publication au BOPI 2001-01-29

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380747 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182166 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 31 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183668 - Publication au BOPI 1995-03-31

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2009 n°2403830 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-06

Inscription le 17 août 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°504070 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524366 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

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